CGV

Conditions Générales de Vente - TechWatchAlert

Conditions Générales de Vente

TechWatchAlert – Plateforme de Gestion des Vulnérabilités
Version 1.0 — En vigueur au 02/03/2026

Introduction

Bienvenue sur TechWatchAlert. Nous avons conçu cette plateforme pour aider les professionnels de l'informatique, les équipes de sécurité (comme les SOC, RSSI, ou DSI) et les prestataires de services managés (MSP) à mieux gérer leurs vulnérabilités. Concrètement, notre outil centralise en temps réel les données de sécurité de plusieurs sources fiables (ANSSI, NIST NVD, CISA KEV, etc.) pour vous permettre de réagir plus vite face aux menaces.

Ces conditions générales expliquent simplement comment fonctionne notre relation lorsque vous décidez d'utiliser nos services.

1. De quoi parlons-nous ici ?

Ces Conditions Générales de Vente (que nous appellerons "CGV" pour faire simple) définissent le cadre dans lequel TechWatchAlert (c'est nous) fournit ses services à ses utilisateurs (c'est vous, le "Client"). Elles s'appliquent que vous utilisiez notre version gratuite ou un abonnement payant, via notre site web ou notre application.

Que vous soyez un professionnel (B2B) ou un particulier (B2C) basé en France ou en Europe, ces règles s'appliquent à votre utilisation. S'il nous arrivait de convenir ensemble de conditions particulières par écrit, celles-ci prendraient évidemment le dessus sur ces CGV régulières sur les points précis qu'elles modifient.

En souscrivant à nos services, vous confirmez que vous avez lu et accepté ces CGV, nos Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.

2. Prestataire de paiement (Merchant of Record)

L'ensemble des transactions liées à la facturation, à la collecte de la TVA et à la souscription aux abonnements payants du service TechWatchAlert est techniquement et légalement opéré par notre marchand officiel :

Société Paddle.com Market Ltd
Adresse Judd House, 18-29 Mora Street, London, EC1V 8BT, Royaume-Uni
Site pour le support lié au paiement paddle.net

Pour plus d'informations concernant l'éditeur de la plateforme (nous) ou notre hébergeur, veuillez vous référer à nos Mentions Légales dédiées.

3. Ce que fait notre Service

TechWatchAlert est un outil pensé pour simplifier votre veille en cybersécurité. Voici ce que vous pouvez faire avec, selon le plan que vous choisissez :

  • Garder un œil uniquement sur les vulnérabilités (CVE) qui concernent réellement les technologies que vous utilisez. Moins de bruit, plus de pertinence.
  • Recevoir des informations consolidées en direct depuis les bases de données majeures de la sécurité informatique.
  • Être alerté au plus vite via vos canaux préférés, que ce soit par email, sur Slack, sur Microsoft Teams ou via vos propres webhooks.
  • Suivre et organiser le traitement de ces alertes en équipe avec des statuts clairs (Nouveau, En cours, Résolu) et des notes internes.
  • Sur certains plans, bénéficier d'analyses générées par IA pour mieux comprendre l'impact d'une vulnérabilité.
  • Créer facilement des rapports (en PDF ou CSV) pratiques pour vos audits ou votre conformité (comme l'ISO 27001).
  • Structurer votre veille par projets différents si vous gérez plusieurs environnements ou clients.
  • Connecter vos propres outils via notre API.

La plateforme est accessible depuis n'importe quel navigateur web à jour. Bien sûr, nous travaillons en continu pour l'améliorer, de nouvelles fonctionnalités peuvent donc faire leur apparition avec le temps !

4. Nos offres et leurs prix

Nous avons créé plusieurs formules pour répondre à différents besoins : de la version gratuite pour commencer, jusqu'aux plans d'entreprise. Pour connaître le détail exact des fonctionnalités par offre et leurs prix du moment, c'est par ici :

👉 Voir notre page dédiée aux tarifs

Les prix que vous y verrez sont hors taxes (HT). Le tarif qui vous sera appliqué est logiquement celui qui était affiché au moment où vous avez validé votre abonnement (que nous vous confirmons toujours par email).

5. Comment s'abonner ?

5.1 Les étapes simples

Tout se passe en ligne, en quelques étapes :

  1. Vous créez votre compte sur la page d'inscription.
  2. Vous choisissez la formule qui vous convient le mieux.
  3. Vous renseignez vos informations de facturation (entreprise, adresse...).
  4. Vous validez le paiement sécurisé via notre partenaire Paddle.
  5. Vous recevez un petit email pour confirmer que tout est bon, et vous pouvez commencer !

5.2 De quoi avez-vous besoin ?

Pour souscrire, vous devez simplement être en capacité juridique de le faire. Si vous abonnez votre entreprise, on part du principe que vous en avez l'autorisation légale en interne.

6. Pourquoi c'est Paddle qui gère votre paiement

6.1 Notre partenaire Paddle

Pour vous offrir une expérience de paiement sécurisée et irréprochable au niveau international, nous utilisons les services de Paddle (basé au Royaume-Uni). Paddle agit comme notre "marchand officiel" (Merchant of Record).

Dans les faits, qu'est-ce que ça change pour vous ?

  • Votre facture sera émise par Paddle. Cela sera bien indiqué qu'il s'agit d'un achat pour TechWatchAlert, mais c'est leur nom légal qui apparaîtra.
  • C'est Paddle qui se charge de calculer et collecter la bonne TVA selon votre pays et votre statut (avec ou sans numéro de TVA). C'est beaucoup plus simple comme ça !
  • Paddle est responsable de la sécurité de votre paiement. Nous ne voyons et ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire de notre côté.

6.2 Vos factures et reçus

Dès votre paiement validé, Paddle vous envoie automatiquement votre facture par e-mail. Vous pourrez aussi la retrouver facilement depuis les paramètres de votre compte TechWatchAlert.

6.3 En cas de problème de paiement

Si jamais une carte expire ou qu'un prélèvement ne passe pas, Paddle vous préviendra. Nous pourrons aussi vous envoyer un petit rappel amical. L'idée est de régulariser la situation :

  • Après 7 jours d'impayé, nous devrons malheureusement suspendre l'accès aux fonctionnalités premium.
  • Si après 30 jours, la situation n'est pas résolue, votre abonnement sera annulé.

7. Durée de l'abonnement et prélèvement

C'est vous qui choisissez : un abonnement au mois ou à l'année. Il démarre dès que l'achat est validé.

Pour ne pas vous couper l'accès inopinément, l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Pas de mauvaise surprise cependant : nous vous envoyons toujours un e-mail de rappel 7 jours avant de vous facturer de nouveau, pour vous laisser largement le temps d'annuler si vous le souhaitez.

L'annulation est d'ailleurs très simple : un simple clic dans l'espace client suffit pour stopper le prochain prélèvement.

8. Droit de rétractation (Pour les particuliers)

Cette section concerne uniquement nos utilisateurs particuliers, et non les entreprises agissant à titre professionnel.

Conformément à la loi sur les services numériques, lorsque vous vous abonnez à TechWatchAlert, vous souhaitez généralement en profiter tout de suite, sans attendre 14 jours. Pour que nous puissions ouvrir votre accès de façon immédiate à la validation de la commande, on vous demandera lors du paiement de cocher une petite case confirmant que vous demandez l'exécution immédiate du service.

En cochant cette case pour profiter du service tout de suite, vous acceptez de renoncer, comme la loi le prévoit, au délai légal de rétractation de 14 jours.

Si vous souhaitez tout de même vous désabonner plus tard, pas de souci : l'annulation sans engagement de votre renouvellement se fait à tout moment de façon classique (voir l'article ci-dessous).

9. Comment arrêter notre collaboration ?

9.1 Si c'est vous qui décidez de partir

On préférerait que vous restiez, mais vous pouvez annuler votre renouvellement à n'importe quel moment. C'est très simple à faire directement en ligne depuis les paramètres de votre compte. Vous pouvez aussi nous envoyer un email à [email protected] et on s'en occupera pour vous.

Concrètement, qu'est-ce qu'il se passe ?

  • Votre abonnement (et votre accès aux options payantes) sera maintenu jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée (fin du mois ou fin de l'année).
  • À la date de fin, votre compte passera simplement sur notre offre gratuite. Nous gardons vos données pendant 30 jours pour vous laisser le temps de les exporter si vous le voulez, après quoi, pour des raisons de confidentialité, nous ferons le ménage.

9.2 Si la décision vient de nous

Dans de rares cas, nous pourrions être amenés à devoir suspendre ou clôturer un compte. C'est le cas si nous remarquons une utilisation abusive du service, une violation de notre règlement, des actions frauduleuses ou un impayé. Si c'est grave, l'action sera immédiate. Sinon, on essaiera toujours de vous prévenir et d'en discuter avant.

10. Avez-vous besoin de notre aide ? (SLA et Support)

Pour nos clients sur les offres "Pro" et "Entreprise", on s'engage contractuellement à ce que l'outil soit disponible à 99,5% du temps. Bien sûr, cela exclut les rares maintenances programmées (qu'on fait tout pour planifier la nuit, en vous prévenant bien en avance) et les cas de force majeure majeurs (une panne mondiale par exemple).

En cas de pépin inattendu qui rend la plateforme indisponible, on communiquera toujours de manière transparente sur ce qui se passe et l'heure estimée de retour à la normale.

Besoin d'aide avec l'outil ? Le niveau de réactivité de notre support dépend de votre abonnement (tout est détaillé sur la page des tarifs). Nous sommes tous humains derrière la plateforme, et on fera toujours au plus vite pour vous débloquer.

11. À qui appartient quoi ?

Notre plateforme (son code, son design, ses algorithmes complexes) reste la propriété exclusive de TechWatchAlert. Vous payez pour l'utiliser activement, mais pas pour copier ou exploiter notre technologie en dehors du cadre de votre abonnement.

Vos données, elles, restent bien évidemment à 100% à vous. Vous nous autorisez simplement à les traiter le temps de vous fournir notre service de veille. Point barre. On n'en fera pas d'autres usages.

12. Et vos données personnelles selon la CNIL (RGPD) ?

On prend la confidentialité très au sérieux.

Les données que vous nous donnez en vous inscrivant (votre nom, votre adresse email) nous servent uniquement à faire tourner la plateforme, vous communiquer des informations utiles et améliorer notre outil. On ne revend jamais vos données à d'autres entreprises pour qu'elles vous fassent de la pub.

Si le sujet vous intéresse, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité dédiée qui vous explique tout en détail. De même, si en tant qu'entreprise vous souhaitez signer avec nous un DPA (Data Processing Agreement), envoyez-nous un mot à [email protected].

Vous avez le droit de consulter, modifier ou demander la suppression de toutes les informations que nous avons sur vous en nous envoyant simplement un e-mail.

13. Notre responsabilité

Nous concevons TechWatchAlert pour être le meilleur outil de gain de temps possible. Nous sommes soumis à une obligation de moyens : on s'engage à faire de notre mieux, techniquement et humainement, pour assurer un outil de qualité et sécurisé.

Toutefois, nous ne pouvons pas être tenus responsables si :

  • Les données en provenance des bases officielles mondiales (NIST, ANSSI...) connaissent des retards de publication ou sont erronées à la source, car c'est hors de notre contrôle.
  • Une panne qui trouve son origine profondément chez notre hébergeur ou sur le réseau Internet.
  • Vous prenez des décisions de gestion de votre entreprise, bonnes ou mauvaises, fondées sur les alertes générées.
💡

TechWatchAlert est un fantastique assistant pour vous faire gagner de nombreuses heures. Mais ce n'est qu'un outil d'aide à la décision. Il ne remplace jamais un bon auditeur en sécurité humaine, un RSSI ou les procédures de sécurité internes que votre entreprise a mis en place.

14. Si on change les règles

Notre outil est vivant, de nouvelles choses vont apparaître (et peut-être que d'anciennes très peu utilisées disparaîtront). Si jamais on devait retirer une fonction majeure de votre plan actuel, on vous préviendra toujours 30 jours à l'avance.

Si nos tarifs venaient à changer, ou si nous devions revoir drastiquement ces Conditions de Vente, même chose : on vous écrira au moins un mois en avance pour vous l'expliquer. En cas de désaccord avec ces nouveautés, la porte reste ouverte pour partir sans aucun frais.

15. Cas de force majeure

Personne n'est à l'abri d'une catastrophe inévitable et imprévue (les avocats appellent ça la "force majeure" : un séisme, un conflit armé massif, une coupure totale des câbles sous-marins...). Si quelque chose de ce genre détruisait notre capacité à faire tourner le service, on vous préviendrait tout de suite, mais on ne pourrait légalement pas en être tenus pour responsables. Si le problème venait à durer plus de 30 jours consécutifs, on se quitterait en bons termes, et Paddle s'occupera de vous rembourser la période de votre abonnement que vous n'avez pas pu utiliser.

16. Et s'il y a un problème entre nous ?

On dépend tous de la loi française.

On est persuadé qu'une bonne discussion règle 99% des problèmes. Si vous rencontrez un souci, contactez-nous directement via notre e-mail [email protected] et on fera tout notre possible pour trouver un terrain d'entente sous une quinzaine de jours.

Si pour un problème de facturation vous préférez en parler à Paddle (qui gère l'aspect monétaire), vous pouvez les joindre ici : Contact Paddle.

Et si, vraimenent, on n'arrive pas du tout à s'entendre, cela sera aux tribunaux français compétents de trancher.

17. Les petites lignes de fin

Ce document, avec notre politique de confidentialité, regroupe 100% de la nature de notre accord entre vous et nous. Si un juge venait à annuler l'une des phrases de ce texte, le reste du texte continuerait de s'appliquer normalement sans que rien de s'effondre.

Enfin, soyez rassuré, ces CGV sont la version officielle, elles sont rédigées en français car nous sommes en France. L'e-mail que vous avez reçu avec la confirmation de commande vaut comme preuve de notre entente.