Mentions Légales
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons que le site TechWatchAlert (accessible aux URL www.techwatchalert.com et app.techwatchalert.com) est édité par :
| Statut juridique | Entreprise individuelle |
|---|---|
| SIREN | 914 948 484 |
| Siège social | 166 route des Tubières, 07220 Viviers, France (Ardèche) |
| N° de TVA intracommunautaire | FR 89 914948484 |
| Email de contact | [email protected] |
2. Prestataire de paiement (Merchant of Record)
L'ensemble des transactions liées à la facturation, à la collecte de la TVA et à la souscription aux abonnements payants du service TechWatchAlert est techniquement et légalement opéré par notre marchand officiel :
| Société | Paddle.com Market Ltd |
|---|---|
| Adresse | Judd House, 18-29 Mora Street, London, EC1V 8BT, Royaume-Uni |
| Contact Paiement | paddle.net |
Il est expressément précisé que TechWatchAlert ne collecte, ne stocke, ni ne traite directement vos coordonnées bancaires.
3. Hébergement
Afin de garantir la sécurité et la proximité physique de vos données, l'infrastructure, l'application métier et la base de données de TechWatchAlert sont hébergées de manière souveraine en France par la société :
| Hébergeur | OVHcloud (OVH SAS) |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Immatriculation | RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site et de l'application SaaS, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, bases de données, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de TechWatchAlert, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou bases tierces d'agrégation institutionnelles ou communautaires (NIST, MITRE, CISA, Github, etc.).
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord exprès par écrit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Litiges et traitement des données (RGPD)
Pour prendre connaissance de vos droits relatifs à vos données personnelles (droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression) encadrés par le RGPD, ainsi que de notre utilisation des cookies de fonctionnement, merci de consulter notre Politique de Confidentialité.
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