Conditions générales d’utilisation
Ce modèle est fourni comme base de travail et doit être adapté à votre activité, vos flux de données et vos obligations réglementaires.
Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site vitrine TechWatchAlert ainsi que, le cas échéant, des interfaces accessibles depuis l’application.
Accès au service
L’accès au site est libre. Certaines fonctionnalités de l’application TechWatchAlert peuvent nécessiter la création d’un compte, une authentification ou une souscription à une offre payante.
Obligations de l’utilisateur
- fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas détourner le service de sa finalité ;
- respecter la réglementation applicable et les droits des tiers.
Disponibilité
TechWatchAlert met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service, sans engagement de disponibilité continue ou sans interruption.
Limitation de responsabilité
TechWatchAlert ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou conséquences résultant d’une mauvaise configuration, d’un usage non conforme ou d’une indisponibilité temporaire du service.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur le cas échéant.